RÉINVENTER NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE EUROPÉENNE POUR PLUS D’EFFICACITÉ ET D’ACCEPTABILITÉ

L’une des grandes priorités de la nouvelle mandature sera de porter au mieux les intérêts commerciaux européens dans un cadre plus transparent et démocratique. L’Union européenne doit être plus réactive vis-à-vis des barrières douanières et exigeante quant au respect des normes. En outre, le modèle actuel de négociation dans le plus grand secret des accords de libre-échange par la Commission européenne n’est plus tenable.

D’une part, les citoyens se sentent dépossédés du sujet : les dirigeants valident dans l’indifférence générale les mandats de négociation, autorisent la ratification du traité sur les éléments relevant de la compétence de l’échelon européen, puis suscitent un débat citoyen pour la ratification au Parlement des éléments relevant de sa compétence. En fonction de leurs pratiques nationales, certains États associent plus ou moins leurs Parlements et leurs opinions publiques au cours du processus. Une réappropriation citoyenne est donc indispensable à l’heure où le libre-échange devient un réel enjeu de société.

Les propositions du PDE sont donc les suivantes :

a) Il nous faut réinventer une réappropriation citoyenne du libre-échange en affirmant face aux opinions publiques le rôle clef du Parlement européen comme outil de contrôle démocratique des accords (en les ratifiant) et en associant les Parlements nationaux comme outils de contrôle démocratique de leurs exécutifs (qui valident les mandats de négociation et les accords négociés par la Commission). Ces débats doivent intervenir avant de donner un mandat à la Commission, ainsi ils seront plus transparents et constructifs. Le Parlement européen doit également imaginer des procédures nouvelles afin de susciter un débat citoyen éclairé, respectueux de la diversité des opinions, par exemple au travers d’une plateforme numérique citoyenne.

b) Promouvoir, au niveau européen, des accords de nouvelle génération :

• qui soient de véritables outils de la transition écologique en faisant des Accords de Paris une condition sine qua non sans laquelle l’accord devient caduc.  Cela constituera un coût direct pour tous ceux qui trahiront leurs engagements pour le climat et traduira l’engagement de la communauté européenne : le libre-échange oui, mais pas n’importe lequel. 
• qui soient plus exigeants encore au niveau environnemental vis à vis des pays développés. Les accords de libre-échange concernés doivent avoir un impact environnemental marginal très faible. Par exemple, en utilisant des modes de transport et de production respectueux des enjeux environnementaux (modes de transport par bateau à propulsion respectueuse de l’environnement - gaz naturel par exemple -, modes de production nouveaux à faible impact, etc…).
• qui garantissent aux États Membres le droit de confier aux services publics les missions qu’ils déterminent.
• qui renforcent le principe de précaution en matière de sécurité alimentaire.
• qui permettent aux États membres de parler d’une seule voix vis-à-vis des principaux acteurs sur la scène internationale (notons que la Chine a une stratégie vers l’Europe, l’Europe présente 28 stratégies vers la Chine)