LA DÉMOCRATIE : LES INDISPENSABLES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES

1) Des listes transnationales

L’Union européenne est une démocratie inachevée. Elle dispose certes d’un Parlement dont les pouvoirs ont été accrus au cours du temps. Mais ses pouvoirs restent limités ! Il ne dispose d’aucune compétence en matière de recettes, il n’a pas de réel pouvoir d’initiative, il joue un rôle secondaire dans le choix des membres de l’Exécutif européen.

Mais surtout, sa composition est davantage le résultat des dynamismes nationaux que l’expression d’une dynamique authentiquement européenne.

Le PDE se prononce en faveur de l’introduction de listes transnationales pour l’attribution d’une partie significative des sièges à pourvoir au Parlement européen.

De cette manière le choix des électeurs pourra s’effectuer entre des listes défendant des programmes pour l’ensemble de l’Europe.

2) Renforcer la démocratie participative.

Trop de citoyens perçoivent l’Union européenne comme une machine bureaucratique anonyme, insensible à leurs problèmes et à leurs aspirations et hors de portée de leurs doléances et revendications.

Le PDE veut contribuer à réduire cet écart. Il demande que l’Union européenne mobilise les moyens nécessaires pour que les citoyens sachent qu’ils disposent d’un droit de pétition auprès du Parlement européen.

Le PDE estime par ailleurs qu’il est urgent de revoir et d’assouplir les règles de l’initiative citoyenne européenne qui leur permet de demander à la Commission européenne de faire une proposition législative sur un sujet qui les préoccupe.

3) Sanctionner les dérives autoritaires de la part d’un État-membre:

Compte tenu des règles qui parfois requièrent l’unanimité, il est intolérable qu’un État-membre qui sombre dans une dérive populiste, voire totalitaire, puisse dicter sa volonté à tous les autres membres de l’Union européenne. Les peuples et les nations pleinement démocratiques ne devront et ne pourront jamais accepter que de tels régimes paralysent et bloquent l’Union.

Le PDE préconise l'introduction du Mécanisme européen pour la protection de la démocratie, de l'État de droit et des droits fondamentaux, résolution adoptée par le Parlement européen, afin d'accroître la capacité de la Cour de justice de l'Union européenne à traiter les violations de l'État de droit dans les États membres de l'UE.

Au vu des risques de dérives populistes, voire autoritaires, auxquels l’Europe est confrontée, notre proposition est de mettre en place un système dans lequel le non-respect des valeurs fondamentales de l’Union (article 7 du traité de Lisbonne) entrainerait :

• Le gel de toutes les aides financières européennes ;
• La suspension de tout droit de vote sur les décisions prises à l’unanimité.

En tant que mesure intermédiaire dans le processus conformément à l'article 7 du traité de Lisbonne, les personnes et organisations éligibles de l'État membre pourront déposer une demande de financement européen directement auprès de la Commission européenne.