UNE APPROCHE GLOBALE ET PRAGMATIQUE DES MIGRATIONS

L'Europe est confrontée à l’un des plus grands défis migratoires depuis la Seconde Guerre mondiale. Les causes sont connues : évolution des intérêts géostratégiques,  conflits armés, dictatures, violations des droits de l'homme, mauvaise gouvernance, détérioration de l'environnement, changements climatiques, pauvreté endémique. Les mesures adoptées ces dernières années ont eu un caractère unilatéral et n'ont donné que peu de résultats pour un coût élevé. Il s'agit de mesures spécifiques qui ont montré que les effets de l'immigration ne peuvent être traités isolément. Le phénomène migratoire nécessite une approche globale et intégrée qui fait face aux défis tout en exploitant les avantages de l'immigration. Les niveaux locaux et régionaux doivent être intégrés dans les processus de décision. Régions et collectivités locales sont en effet proches des problèmes éventuels, des besoins et de la situation réelle du marché du travail. Cette connaissance est un élément clé pour humaniser la politique migratoire.

Cette approche nouvelle et globale du PDE devrait reposer sur les axes suivants :

a) La gestion commune des frontières extérieures :

Nous devons refonder Schengen. Le PDE soutient l'établissement de normes communes pour les contrôles effectués aux frontières extérieures de l’Union et la mise en place d'un système intégré permettant la surveillance de ces frontières. Les programmes de recherche et de sauvetage en haute mer et la lutte contre les réseaux criminels qui se livrent à la traite des êtres humains doivent être menés de manière coordonnée et les actions de Frontex à travers d'Eurosur (système européen de surveillance des littoraux européens) doivent être intensifiées, permettant aux États membres de partager en temps réel des images et des données sur la situation aux frontières extérieures.

b) La coopération avec les pays d’origine et de passage

La prévention à la source est fondamentale pour infléchir l'arrivée massive d'immigrants sur les côtes européennes. Cette coopération doit avoir lieu dans divers domaines pour gérer les flux migratoires afin de garantir la paix et la sécurité, de promouvoir la consolidation démocratique et de stimuler la croissance économique au-delà de l'aide au développement. Le nouveau programme-cadre du partenariat en matière de migration approuvé par l'Union en juillet 2016 a été évalué favorablement en septembre 2017, c'est pourquoi nous proposons de faire avancer ce programme, d'approfondir son exécution dans les pays prioritaires et de l'étendre à un plus grand nombre de pays. En ce qui concerne le déploiement d'experts dans les pays d'origine et de transit, l'Union maintient des missions militaires et civiles de formation et de soutien démocratique dans plusieurs pays, missions qui devraient être élargies et approfondies. Enfin, nous soutenons la sensibilisation et la diffusion d'informations précises dans les pays d'origine sur les risques et les coûts liés aux traversées et aux séjours irréguliers en Europe, en comptant sur les émigrants eux-mêmes qui ont vécu ces terribles expériences.

c) La lutte contre le trafic illégal d’immigrants

Environ 90% des migrants qui atteignent les côtes européennes le font par l'intermédiaire des mafias locales liées aux différentes organisations du crime organisé dans le monde impliquées dans la traite des êtres humains, le trafic de drogue ou le blanchiment d'argent. Il faut donc envisager une approche globale, multidisciplinaire et transfrontalière, renforçant la coopération opérationnelle pour enquêter, poursuivre et sanctionner ces activités, surveiller leurs flux financiers et utiliser les progrès technologiques afin de détecter la fraude dans le domaine des documents, intensifier les mécanismes prévus dans le Plan d'action contre la traite des migrants ainsi que dans le cadre d’Eurojust sur le trafic illicite de migrants afin d'identifier les obstacles dans le domaine des poursuites et de la coopération judiciaire.

d) La promotion des politiques de retour, de réadmission et de réintégration

Une politique de retour efficace et centrée sur l'être humain est un élément clé de dissuasion vis à vis de l'immigration irrégulière, tant pour les immigrés que pour les mafias et les organisations criminelles internationales. À l'heure actuelle, la politique de retour n'est pas totalement efficace et les trafiquants le savent. Il est donc nécessaire d'améliorer ces mécanismes appliqués par les États membres de manière très disparate. Commençons par intensifier la coopération opérationnelle et l'échange de bonnes pratiques entre les États membres, les agences de l'Union et les pays d'origine des migrants. Les États membres devraient utiliser davantage le potentiel de l'Agence européenne des frontières et des garde-côtes en lui donnant le droit de rapatrier les immigrants secourus vers les ports de pays sûrs, ainsi que le Fonds d'asile, de migration et d'intégration pour soutenir les activités de retour. À cette fin, les ressources humaines de Frontex devraient être augmentées, étant donné que l'objectif de 10 000 membres en 2027 est un objectif trop éloigné. Il est également essentiel d'établir une distinction juridique claire entre les responsabilités et les droits des ONG humanitaires, des agences européennes et des autorités des États membres.

e) L’harmonisation du droit d'asile

La crise des réfugiés a montré que le système actuel est inadapté à répondre aux besoins. Les demandeurs d'asile ne sont pas traités de manière uniforme d'un État membre à l'autre. Cela encourage les déplacements secondaires, "l'asile à la demande", les abus concernant le système d'asile et le dépôt de demandes dans plusieurs pays déjà saturés par la pression migratoire actuelle, ce qui a conduit certains d'entre eux à rétablir les contrôles aux frontières intérieures. Il est nécessaire de revoir les règles en matière d'asile pour s'assurer que les responsabilités sont partagées et qu'aucun pays ne subit plus de pression migratoire pour offrir de meilleures conditions. La réforme rendrait le système d'asile plus efficace, permettant de mieux lutter contre les abus. La révision du système devrait permettre une plus grande homogénéité dans les procédures d'asile, dans les conditions d'obtention d'une protection internationale ainsi que dans les conditions d'accueil. La réforme du règlement de Dublin, élément clé du système d'asile commun, doit être menée à bien parce qu'elle détermine quel pays est responsable.