LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

a) La politique de défense de l’Union européenne repose tout d’abord sur la mise en œuvre de Coopération Structurée Permanente (CSP). Cet instrument a été prévu par le traité de Lisbonne qui introduit la possibilité pour un noyau d’États de l’Union européenne de développer leur collaboration dans le domaine de la défense. Il a été activé en 2017 par un large groupe de 25 États membres (à l’exclusion seulement du Royaume-Uni, du Danemark et de Malte). La CSP permet à des États membres de prendre des engagements réciproques relatifs à l’augmentation et la coordination de leurs dépenses de défense, à la participation à des programmes d’armement en coopération européenne et au renforcement des capacités opérationnelles de leurs forces armées. Un deuxième mécanisme a été entre-temps mis en place, le Fonds Européen de Défense afin de financer la recherche dans le domaine militaire (13 milliards d’euros). Et en juin 2018 a été lancée l’Initiative Européenne d’Intervention (IEI) regroupant 9 pays afin de conduire des interventions extérieures conjointes.

En outre il conviendrait de rechercher un modèle de régulation et de défense du cyber espace à l’échelle européenne. En effet le cyber espace est devenu un lieu de confrontation où les actions offensives à l’encontre des systèmes informatiques des États, des infrastructures critiques ou des entreprises d’intérêt stratégique sont devenues quotidiennes et peuvent désormais affecter de façon absolue nos défenses et nos sécurités intérieures, comme causer des effets systémiques sur le fonctionnement de nos sociétés. Nul doute que très vite ces attaques deviendront létales. Ainsi le PDE doit devenir une force de proposition afin qu’au niveau européen soit apportée une réponse pénale efficace à la cybercriminalité, que soit promue une culture partagée de la sécurité informatique et contribuer à une Europe numérique confiante et sûre.

b) La lutte contre la menace terroriste :

Aujourd’hui, et depuis quelques années, la sécurité est la préoccupation première de tous les citoyens de l’Union, notamment à la suite des multiples attaques terroristes qui touchent le sol européen. La menace terroriste évolue constamment et rapidement. C’est une menace polymorphe, endogène, exogène. C’est également une menace terroriste plurielle, puisqu’il existe une multitude de « terrorisme » : le terrorisme dit « islamiste », mais également le terrorisme d’extrême-droite, d’extrême-gauche. Si nous voulons lutter efficacement contre cette menace, qui affecte nos valeurs européennes, nous devons apporter des réponses efficaces, multiples, et coordonnées !

La menace terroriste nous concerne tous : elle touche l’ensemble de l’Union, car les terroristes franchissent très facilement les frontières matérielles et immatérielles ! Il est donc indispensable que les réponses soient européennes, afin que notre Union bâtisse un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice.

Nos préconisations sont les suivantes :

Fondons toutes nos politiques de lutte anti-terroriste sur un principe clef : l’équilibre entre l’exigence de sécurité et le respect des droits fondamentaux et des valeurs européennes ! Face à l’obscurantisme, face au déni de nos valeurs européennes, défendons les droits fondamentaux et respectons nos valeurs démocratiques ! La protection de la vie privée est un droit fondamental, refusons le développement d’une société de surveillance généralisée, où tout un chacun serait préjugé suspect !
Maximisons la plus-value de l’Union dans l’échange d’informations et la coopération ! Nous ne pourrons combattre la menace terroriste sans coopération, sans échange d’informations. Le rôle de l’Union à cet égard est majeur ! Cela doit passer par l’utilisation et le renforcement des agences européennes, par exemple en faisant d’Europol une véritable autorité policière européenne avec un réel pouvoir d’initiative. En matière de renseignement, le PDE salue la mise en place d’une Académie du Renseignement, une première étape importante pour favoriser la coopération, afin de tendre, à long-terme, vers la création d’une véritable agence de renseignement européenne !
Attaquons-nous aux racines en intensifiant nos efforts contre la radicalisation ! Nous ne pouvons limiter notre réponse à des politiques sécuritaires ! Engageons une réelle réflexion sur notre société : sur l’intégration, sur le bien-être social, sur l’emploi ; afin de comprendre pourquoi des citoyens, et notamment des jeunes, se radicalisent. Lutter contre la radicalisation nécessite également de s’attaquer aux canaux de diffusion de la propagande terroriste, que ce soit sur Internet, mais aussi en prison. Nous devons unir toutes les ressources ainsi que les connaissances et les utiliser pour la détection et la prévention en temps opportun du radicalisme et pour la déradicalisation, là où la radicalisation est déjà présente.
Privons les terroristes de leurs financements et de leurs moyens d’action ! Pour empêcher les attentats, attaquons-nous au nerf de la guerre : le financement. Nous devons à ce titre agir sur plusieurs fronts, à l’image des méthodes des organisations terroristes. L’Union doit également mener des politiques en amont, afin d’avoir une longueur d’avance sur les terroristes, par exemple en régulant les crypto-monnaies - qui émergent.
Jugeons les terroristes : vers plus d’harmonisation entre les États de l’Union ! Ces derniers mois, après la chute du Califat, la question cruciale des « revenants » et du jugement des personnes arrêtées en Syrie, en Irak, ou sur le territoire kurde, est posée. Celle des sortants de prison aussi. Toute personne doit être jugée et dispose de droits. Les États ne peuvent l’ignorer. L’Union doit agir, en harmonisant les sanctions au sein des États, et en prévoyant des peines planchers ! Nous devons également étendre les compétences du futur Parquet européen à la criminalité transnationale grave et au terrorisme !
Consolider davantage encore le contrôle des frontières externes de l’Union européenne : L’exigence de protection de nos frontières externes, ne doit en rien favoriser le développement d’amalgames entre migration et terrorisme : n’oublions pas que 70% des attaques sont réalisées par des citoyens européens ! Néanmoins, notre Union doit protéger ses frontières externes, notamment via l’européanisation de Frontex, l’Agence européenne des garde-côtes et garde-frontières !