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LA RELANCE DE LA ZONE EURO, LA BATAILLE DE L’INNOVATION, UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE

LA RELANCE DE LA ZONE EURO, LA BATAILLE DE L’INNOVATION, UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE

a) Une zone euro solide et démocratiquement gouvernée.

De tous les acquis de l’Union européenne, l’euro est sans conteste la plus belle réalisation. Depuis sa création, il a rempli les missions qui lui ont été attribuées par les traités : assurer la stabilité des prix et favoriser les échanges. Il a aussi servi d’amortisseur face au choc provoqué par la crise financière de 2008, de soutien à la gestion des déficits publics et à la création des liquidités favorables à la relance de la croissance.

Si la réussite de l’euro est peu discutée, les performances de la zone euro le sont davantage. Ces dernières années, le taux de chômage de la zone euro (qui regroupe 19 pays) a été de manière permanente supérieur à celui des 28 pays de l’Union européenne. Pendant la même période – et c’est encore le cas actuellement – le taux d’augmentation du Produit Intérieur Brut de la zone euro a été inférieur à celui de l’Europe à 28. En outre, à l’intérieur même de la zone, les pays divergent plus qu’ils ne convergent en matière de performance.

Pour les citoyens, l’Euro est un vrai paradoxe : il incarne ce qui est le plus proche de lui (la monnaie qu’il a dans la poche) mais aussi ce qui s’en éloigne le plus (la monnaie d’une zone indéfinie, gérée par des autocrates dans des instances opaques).

L’avenir de l’Euro et de la zone euro imposent de réconcilier ces différences de perceptions et de performances.

La proposition du PDE pour relancer la zone euro réside notamment dans une initiative concertée de convergence concernant les pays de la zone euro pro-européens volontaristes (de 5 à 7 pays) dont le couple franco-allemand. Ces pays définiraient ensemble une cible de convergence en matière d’environnement règlementaire économique, de fondamentaux fiscaux, de bloc social et de droit du travail ; ils se concerteraient sur un ou deux projets d’investissement communs dans le domaine de l’innovation, du numérique ou de l’industrie du futur (par exemple une agence du numérique et de l’intelligence artificielle). Ils convergeraient vers cette cible, chacun librement, par leurs processus nationaux, en parallèle les uns des autres sur une échéance courte (3 ans); en somme il s’agit d’une sorte de convergence en parallèle.

L’autre clef de la relance de la zone euro est évidemment d’élaborer des ressources propres déduites des impôts nationaux, telles qu’une taxe sur les transactions financières ou d’une taxe sur les GAFAN (Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix). Il s’agira de financer des politiques nouvelles et de pallier les pertes de ressources budgétaires provoquées par le Brexit. En outre il n’est pas question d’introduire un système de perception des impôts au niveau européen et d’accroitre la charge fiscale pesant sur les citoyens européens.

Pour le PDE, il est aussi possible et souhaitable, sans devoir procéder à une révision des Traités, de procéder à un renforcement de la gouvernance de la zone euro

  • La création d’une commission des finances interparlementaire de la zone euro pour exercer le contrôle démocratique. Cette formation parlementaire serait focalisée sur les enjeux financiers de la zone euro et sur son budget. Elle serait constituée de membres permanents des commissions des finances des parlements nationaux et de membres de la commission ECON du Parlement européen. Elle aurait pour but le suivi des décisions affectant directement la zone euro au regard des enjeux économiques et budgétaires, ainsi que d’améliorer le lien entre l’échelon national et européen en matière budgétaire.
  • La désignation d’un Vice-Président de la Commission européenne, spécialement chargé de la zone euro, en dialogue direct avec les parlements nationaux concernés et la commission interparlementaire.

Pour faire face à de futures crises, l'UE doit parachever l'Union monétaire européenne par une union bancaire complète, y compris avec un système européen de garantie des dépôts.

b) Investir dans la recherche et l’innovation

La recherche et l’innovation ont toujours joué un rôle décisif dans la compétitivité des entreprises et la croissance économique. C’est encore plus vrai aujourd’hui dans cette période de bouleversement technologique, de défis sans précédent pour protéger la planète du réchauffement climatique, de nouvelles menaces en matière de sécurité et de défense, d’aspirations plus fortes des citoyens à une vraie qualité de vie et à un plus grand respect de l’environnement.

L’Europe doit se mobiliser davantage pour faire face à ces défis.

En effet, la part du PIB que l’UE consacre à la recherche/développement n’atteint que 2,03%, soit près d’un pourcent de retard par rapport à son objectif déclaré (3%). Pire, 17 États Membres sur les 28 y consacrent moins de 1,5% de leur PIB. Globalement l’UE en termes d’investissement en recherche et innovation affiche un retard de près de 1% par rapport aux USA, et 1,5% par rapport au Japon, sans parler de la Chine.

Le PDE veut que l’UE reste une puissance économique de première place au niveau mondial. C’est pourquoi, il demande :

  • De monter à au moins 120 milliards d’euros les moyens consacrés au futur programme cadre européen pour la recherche (Horizon Europe) ;
  • De renforcer la part consacrée à la recherche et à l’innovation dans l’utilisation des fonds structurels ;
  • D’affecter au futur fonds communautaire d’investissement (Invest EU) les moyens nécessaires pour inciter le secteur privé à investir au mieux 200 milliards d’euros supplémentaires dans les 7 prochaines années en faveur de la recherche et de l’innovation.
  • De lancer un nouveau programme ambitieux de soutien à l’économie digitale et à l’intelligence artificielle.
  • De concentrer les fonds FEDER en particulier sur les infrastructures de la connaissance.

c) Mettre en œuvre une vraie politique industrielle

L’industrie a été durant des siècles et particulièrement aux 19ème et 20ème siècles la base de la puissance des États européens. C’est toujours le cas aujourd’hui, même si le secteur des services a pris progressivement une place prépondérante.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’industrie européenne offre de l’emploi à plus de 30 millions de personnes. Elle produit 17% de la valeur ajoutée et créée en Europe et représente près de 70% de la totalité de ses exportations. Chaque emploi dans le secteur industriel contribue à créer directement ou indirectement deux autres emplois dans la chaine de valeur. Malgré cela, on ne peut pas dire qu’il y ait une véritable politique industrielle en Europe. La seule qui existait – pour le charbon et l’acier – est passée par pertes et profits.

Certes l’UE reste parmi les leaders mondiaux dans de nombreux secteurs : la chimie, la pharmacie, la métallurgie, le transport (aérien, ferroviaire, routier), etc. Mais nous sommes distancés par les USA dans les secteurs d’avenir et menacés par la montée en puissance de la Chine.

Il est urgent de réagir. Le PDE propose :

  • L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de développement de l’industrie européenne dans les secteurs clés de l’avenir : numérique, intelligence artificielle, technologie à faible émission de carbone, spatial…
  • La mise en place d’un dispositif d’autorisation préalable de tentative de prise de contrôle pour des investisseurs étrangers d’entreprises et d’infrastructures européennes définies comme stratégiques.
  • Le réexamen des règles de concurrence actuelles en vue de ne pas entraver la constitution de géants européens par des entreprises qui opèrent sur le marché mondial.
  • La mise en place d’un dispositif anti-dumping plus rapide et plus efficace pour sanctionner les importations non respectueuses des règles d’une concurrence loyale.
IED YDE